DEFINITION DES PARTIES

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre d’une part
La Société Pascale Lion Productions
6 rue Saunier, 75009 Paris
au Capital Social de 42680€
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro SIRET RCS438 641 268 Orléans
représentée par Pascale Lion
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « vendeur » ou la « société ».
Et d’autre part tout acheteur, non professionnel désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le site pascalelion.com, dénommé le Client.

PREAMBULE
Le vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site internet ( https://pascalelion.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que dans ses pages de vente.

Art 1 OBJET 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. 

Art 2 DISPOSITION GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.pascalelion.com/legal. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Les professionnels sont invités à prendre contact via le formulaire. La Société se réserve la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Art 3 PRIX
Les produits sont proposés aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Lors de transactions à l’étranger, les droits de douanes et taxes exigibles seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement. Le Vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. 
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’acheteur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Art 4 Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Art 5 Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple. 

 Art 6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Art 7 MODALITES DE LIVRAISON
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La Société expédie les produits par la Poste en Colissimo. Les délais de livraison sont ceux indiqués par La Poste 

  • Pour les envois Colissimo à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM et collectivités territoriales d’Outre-mer, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables). 
  • Pour les envois Colissimo vers l’Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination. 
  • Pour les envois Colissimo vers l’international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre calculateur de délai à l’international. 

 La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels retards de La Poste ni des éventuels frais de douanes ou des éventuels retards et blocages par les autorités du pays de destination. Le client recevra par e-mail le numéro de suivi du colis afin d’être informé du départ de celui-ci et d‘en assurer la réception  
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande (1 à 3 jours ouvrés) Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d‘avaries ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves auprès du transporteur et des personnes responsables ou d’exercer tout recours, dans les délais et formes requises. La Société est libérée de l’obligation de livraison en cas de force majeure (la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil) ou d’événement tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lockout, incendie, inondation ou retard, manque de matière première ou tout autre cause entravant l’activité de l’entreprise ou de ses fournisseurs ou amenant un chômage partiel ou total pour l’entreprise ou pour ses fournisseurs. En cas d’arrêt de fabrication de certains produits de nos fournisseurs, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Dans ce cas le client ne règle qu’une seule fois les frais de port. Par contre si le client souhaite recevoir les articles de sa commande dans des lieux différents, il passera 2 commandes distinctes avec les frais de port liés.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. 
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des Produits Tout colis endommagé doit être immédiatement notifié au transporteur et consignée sur le bon de réception. Toute anomalie concernant le contenu de la commande être signalée dans les meilleurs délais et au plus tard 48h après la réception par email, à studio@pascalelion.com. ou +33(0)1 53 34 09 31
La société se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. 

Art 9 PAIEMENT
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement : Visa, Vpay, MasterCard, Maestro et Americain Express. 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Art 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation s’exerce dans le délai mentionné en contactant la Société par email ou téléphone. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; accompagnés de la facture originale. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour non conforme. 
Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursés dans délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, ou de l’échange merci d’en informer au préalable le Vendeur à l’adresse mail de contact. 

Art 11 GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email, téléphone ou par lettre simple.
Les produits sont garantis 1 an sous réserve d’un usage normal du produit. En cas de défaut, merci de contacter la Société par téléphone ou par email. La Société s’engage à réparer, lorsque c’est possible, ou remplacer le produit défectueux Aucune réparation ni remplacement ne seront possible si le produit a déjà subi des tentatives de réparation ou de modification de la part du client ou d’un tiers. Au-delà de la durée de garantie, une demande de réparation pourra faire l’objet d’un devis de la part de la Société.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
– en cas de présence d’irrégularités de finition, de différences de format et/ou de teintes inhérentes à la fabrication artisanale de bijoux (voir les informations sur les produits). Ces défauts ne pourront être qualifiés de vices cachés et le Produit ne pourra être qualifié de non-conforme.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 

 Art 12 RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple. 

 Art 13 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

 Art 14 FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Art 15  NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.  

 Art 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. 

 ART 17 – Responsabilité, DROIT APPLICABLE, litiges
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal de Paris est seul compétent, quel que soient les lieux de livraison de la commande.
L’ensemble de la propriété du site (texte, images vidéo…) sont la propriété de la Société. Toute reproduction partielle ou totale doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Vendeur.